L’auteur d’une œuvre jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création,

d’un droit de propriété exclusif et opposable à tous.

La simple création d’une œuvre confère à son auteur un droit exclusif sur cette dernière, protégé par la loi.

(art. L. 111-1 du CPI).

Droits moraux

L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre.

Ce droit permet à l’auteur de faire valoir son nom comme étant l’auteur de son œuvre, de préserver la qualité de son œuvre et d’empêcher toute utilisation abusive ou déformée de son nom ou de son œuvre.

Il permet à l’auteur de protéger son image et sa réputation en tant que créateur de l’œuvre (art. L.121-1 du CPI).

Droits patrimoniaux

Les articles L.122-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle définissent les différentes modalités d’exploitation des œuvres protégées par le droit d’auteur.

L’auteur dispose du droit exclusif d’autoriser ou d’interdire la reproduction de son œuvre, sa représentation ou sa communication au public, ainsi que la modification de celle-ci.

Le créateur d’une œuvre est le seul à détenir les droits d’exploitation de cette dernière et non à celui qui la commande.

Aucune utilisation publique, sans accord de l’auteur, ne pout être faîte.

Toute exploitation d’une œuvre, sans l’autorisation de son auteur, constitue un acte de contrefaçon susceptible d’être civilement sanctionné (articles L.122-4, L.335-2 et L.335-3 du CPI).

L’auteur est alors en droit de demander des dommages et intérêts pour réparer le préjudice moral et patrimonial subi.

L’auteur dispose d’un droit exclusif d’exploitation sur son œuvre.

Enfin, toute œuvre diffusée sans mention du nom de l’auteur est illégale selon l’article L.121-1 du CPI.